Les régies municipales acceptant les paiements en eusko sont répertoriées dans les annuaires de l’Eusko, mais ne règlent pas de cotisation supplémentaire. Elles remplissent un dossier d’agrément permettant de les présenter et d’identifier leur activité, et contenant des défis simples à remplir pour l’environnement et la langue basque.

 

Organisation du paiement en eusko billets auprès des régies municipales :

  1. Les services de la Commune transmettent pour validation la présente convention au Trésor public
  2. Une fois l’autorisation reçue pour l’encaissement d’eusko en régie de recettes, les agents de la régie pourront accepter les paiements en eusko, après avoir été formés par Euskal Moneta
  3. Préalablement, le règlement de la Régie est adapté pour intégrer les présentes conditions d’organisation des recettes en eusko, et pour augmenter le fonds de caisse de la régie d’un montant de 50 euros.
  4. Grâce à ce fonds de caisse supplémentaire, la régie réalise auprès d’Euskal Moneta un change de 50 eusko pour disposer d’eusko pour le rendu de monnaie.
  5. Lorsqu’il reçoit un paiement en eusko, l’agent de la régie ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en eusko. Par exemple, pour un encaissement de 1,20€, si l’usager donne :
  • 1 eusko et 20 centimes d’euros : pas de rendu de monnaie
  • 5 eusko et 20 centimes : l’agent rend 4 eusko
  • 1 eusko et 1 euro : l’agent rend 80 centimes d’euros
  • 5 eusko et 1 euro : l’agent rend 4 eusko 80 centimes d’euros
  1. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Eusko est créé. Il sera considéré en comptabilité comme un virement.
  2. En fin de journée, les eusko présents en caisse au-delà du fonds de caisse initial de 50 eusko sont déposés au coffre de la régie, dans une enveloppe fournie par Euskal Moneta sur laquelle chaque dépôt quotidien est noté. Les coupons-billets d’eusko présents dans cette enveloppe sont considérés comme un à-valoir pour un virement en euros de la part d’Euskal Moneta d’un montant égal à la valeur faciale des eusko contenus dans l’enveloppe. En cas de contrôle de la caisse de la régie, ces eusko seront comptabilisés comme des euros, en recette non encore déposée au Trésor et enregistrée dans la comptabilité quotidienne de la régie comme des virements.
  3. En fin de mois, le régisseur consolide les virements enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie pour chaque paiement en eusko :
  • il scelle l’enveloppe Eusko du coffre, indique dessus le montant total contenu
  • il demande par e-mail à Euskal Moneta une reconversion de ces eusko, en indiquant seulement le montant total
  • cette reconversion est faite sous 48h sans frais par virement d’Euskal Moneta sur le compte DFT de la Régie
  • le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la Régie et le mois concerné
  • à partir du moment où l’enveloppe où le virement est arrivé sur le compte DFT de la régie, les eusko contenus dans l’enveloppe scellée ne sont plus propriété de la régie mais d’Euskal Moneta, qui prendra rendez-vous pour les récupérer.
  1. Le régisseur intègre ensuite le virement d’Euskal Moneta dans ses dépôts, comme consolidation des virements inscrits dans les comptes de la régie au cours du mois écoulé pour chaque paiement en eusko (voir point 6).

 

Organisation du paiement en eusko numériques auprès des régies municipales :

  1. Le régisseur ouvre gratuitement au nom de la régie un compte eusko auprès d’Euskal Moneta ;
  2. Les différents guichets de la régie sont équipés de terminaux de paiement Eusko fournis par Euskal Moneta, qui permettent un paiement sécurisé grâce à un code PIN à 4 chiffres que l’usager doit saisir pour chaque paiement. Les paiements sont possibles uniquement si l’usager est adhérent à Euskal Moneta et si son compte présente un solde suffisant, ce que le système d’information d’Euskal Moneta vérifie avant chaque paiement.
  3. Lorsque l’agent de la régie reçoit un paiement en eusko par carte de paiement euskokart, les eusko transitent en temps réel du compte eusko de l’usager vers le compte eusko de la régie.
  4. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Euskokart est créé.
  5. Pour les paiements ne se faisant pas au guichet, les usagers peuvent régler la régie par simple virement de leur compte eusko vers le compte eusko de la régie.
  6. En fin de mois, le régisseur réalise un virement depuis le compte eusko de la régie vers le compte eusko d’Euskal Moneta. Euskal Moneta opère alors le remboursement en euros, sans frais, des eusko virés, sous deux jours ouvrés maximum, par un virement vers le compte DFT de la régie. Le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la régie et le mois concerné.

Le régisseur consolide alors les paiements par euskokart enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie.