L’EUSKO

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Principes généraux

  1. La monnaie locale complémentaire basque, écologique et solidaire s’appelle l’eusko.
  2. L’eusko est lancé le 31 janvier 2013 sur tout le Pays Basque nord. Son extension au Pays Basque sud est possible.
  3. L’eusko est échangé contre des euros à un taux de 1 pour 1, sans frais.
  4. L’association gérant l’eusko s’appelle Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque.
  5. Toute personne physique ou morale adhérant à Euskal Moneta accepte les présentes règles de fonctionnement.
  6. Ces règles de fonctionnement s’appliquent pour l’eusko coupon billet et l’eusko numérique, sauf pour l’eusko numérique disposition contraire des Conditions générales d’utilisation (CGU) de l’Eusko numérique.
  7. Les prestataires sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturières, peintres, etc.), producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, langue basque, etc.), collectivités territoriales et leurs régies (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.), etc.
  8. Le comité d’agrément est composé de membres représentant les différents collèges de l’association Euskal Moneta : particuliers, prestataires, associations et partenaires. Le comité d’agrément étudie et valide les dossiers de demande d’agrément déposés par les prestataires.
  9. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les membres de l’association Euskal Moneta peuvent utiliser l’eusko; les personnes souhaitant changer des euros en eusko et les prestataires (commerçants, entreprises, professions libérales, associations, collectivités locales…) souhaitant accepter l’eusko comme mode de paiement doivent adhérer à l’association Euskal Moneta.
  10. Peuvent adhérer à l’association Euskal Moneta en tant qu’utilisateurs tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires de l’eusko que les personnes morales ayant leur siège social au Pays Basque et étant agréées par le comité d’agrément d’Euskal Moneta. Les exceptions possibles sont tranchées par le comité d’agrément à la majorité des deux tiers des voix.
  11. L’eusko n’est pas reconvertible en euros pour les particuliers.
  12. L’eusko est reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 5 % du montant changé. Les prestataires reçoivent par exemple 95 euros pour 100 eusko. Ils reçoivent de la part d’Euskal Moneta une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à développer les débouchés locaux à leurs revenus en eusko, au lieu de les reconvertir en euros. Ce mécanisme renforce l’effet relocalisateur de l’eusko.
  13. Limitations de paiement en eusko :
    • Les limitations des paiements en eusko vis-à-vis des particuliers sont interdites
    • Les limitations de paiements entre prestataires ne sont pas possibles en-dessous de 500 eusko par mois. Les limitations de paiements au-delà du seuil de 500 eusko mensuels sont laissées au libre entendement de chacun.
    • Si ces règles créent des problèmes sérieux pour l’entreprise, elle peut présenter au Comité d’agrément, qui se réunit régulièrement, une demande de dérogation mentionnant les raisons, les modalités et la durée de la dérogation demandée.
      Le dossier de demande d’agrément mentionne cette possibilité de demander une dérogation. La demande de dérogation pourra être jointe au dossier d’agrément.
      Obligation est faite au prestataire d’afficher dans son entreprise la dérogation obtenue (modalités et durée).
  14. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, l’eusko ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc.
  15. Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’Assemblée générale.
  16. L’Eusko numérique obéit aux mêmes règles que la monnaie papier pour ce qui concerne la reconversion.
  17. Il n’y a pas de découvert sur les comptes eusko
  18. Les particuliers peuvent retirer des eusko billets de leur compte eusko numérique, mais ne peuvent pas faire de dépôts de billets eusko sur leur compte eusko.
  19. Les professionnels et les associations peuvent retirer des eusko billets de leur compte eusko numérique et faire de dépôts de billets sur leur compte eusko.
  20. Les professionnels de l’eusko ouvrant un compte eusko numérique sont équipés d’un terminal de paiement eusko leur permettant d’encaisser les paiements par euskokart

Fonds de réserve

  1. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve. Ce fonds de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des eusko en circulation sont reconvertibles en euros.
  2. Une convention de partenariat entre Euskal Moneta et la société Herrikoa prévoit la création d’un « fonds d’investissement » Eusko-Herrikoa pour le financement de projets structurants au Pays Basque en phase avec les objectifs de l’eusko.

Agrément des prestataires

  1. L’eusko étant une monnaie basque, écologique et solidaire, elle se doit d’être un outil de réorientation des pratiques économiques. Elle est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’elle n’est utilisable qu’entre prestataires ayant leur siège social au Pays Basque. Elle promeut l’emploi local, la solidarité entre entreprises, leur lien au territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
  2. Pour renforcer l’effet de relocalisation de l’économie et pour promouvoir l’usage public de la langue basque, Euskal Moneta demande à ses adhérents prestataires de relever deux défis lors de leur premier agrément, qui durera deux ans. Un défi devra être réalisé avant la fin de la première année, et le second à la fin de la deuxième année.
    Le premier défi concerne la relocalisation de l’économie. Le prestataire devra intégrer au moins trois produits locaux dans son activité. Si son activité ne le lui permet pas, il devra faire travailler trois membres du réseau Eusko. Si son activité ne le lui permet pas non plus, il devra mettre en place un tri sélectif des déchets dans son entreprise.
    Le second défi concerne la promotion de l’usage public de la langue basque. Le prestataire devra mettre en place un affichage bilingue soit dans son commerce, soit sur ses produits et sa communication s’il s’agit d’une entreprise de production ou de services. Le prestataire pourra s’il le souhaite, au lieu du défi affichage, choisir de prendre ou de faire prendre à ses salariés 20 heures de cours de basque, financés par le fonds de formation professionnelle auquel il cotise obligatoirement. Il s’agit de modules de formation adaptés aux besoins, au niveau et aux disponibilités des prestataires, l’objectif étant de permettre à chaque prestataire d’assurer un accueil minimum en langue basque, ou d’améliorer leur niveau.
  3. Le prestataire doit respecter les critères de la Charte de l’eusko, s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.
  4. Accompagnement des prestataires : en ce qui concerne la mise en place des défis, Euskal Moneta assurera, en partenariat avec d’autres associations et structures, un accompagnement des prestataires pour la recherche de fournisseurs locaux, l’extension du réseau acceptant l’eusko à leurs fournisseurs, la formation des salariés, l’affichage bilingue, des cours de basque, et le tri sélectif.
  5. Vérification : la mise en place du premier défi sera vérifiée au bout d’un an lors d’une rencontre avec le prestataire. La mise en place du second défi sera vérifiée au bout de deux ans lors du renouvellement de l’agrément.
  6. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer un prestataire qui serait exclu par les critères de la Charte, mais qui aurait cependant une réelle utilité sociale ou écologique.
  7. La participation des prestataires aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois en avance, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Prestataires du comité des Collèges, collège devant lui-même contribuer à la constitution du comité d’agrément.
  8. Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, certificats mentionnant les défis affichables en entreprise, etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche, etc.) sera proposé aux prestataires.

Bonus d’émission

  1. À chaque adhésion ou renouvellement d’adhésion, chaque adhérent particulier désigne une association qu’il souhaite soutenir. À la fin de chaque semestre, un don en eusko équivalent à 3 % des sommes échangées par cet adhérent au cours du semestre est effectué par Euskal Moneta à cette association.
  2. Le comité d’agrément sélectionne les associations et autres organisations sans but lucratif pouvant intégrer la liste des bénéficiaires des 3 %. Ces associations doivent adhérer à Euskal Moneta, et il faut qu’un minimum de 30 utilisateurs de l’eusko les désignent comme destinataires du bonus d’émission de 3%.
    Ces associations doivent accepter le paiement en eusko de leurs prestations, mais comme tout prestataire elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en eusko pour être en mesure de les réutiliser au lieu de devoir les reconvertir avec 5 % de frais.
  3. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer une association non désignée pas 30 utilisateurs de l’eusko, mais qui est particulièrement motivée ou active sur son territoire ou pour l’eusko.
  4. Le bonus d’émission est financé par la commission de 5 % payée par les prestataires convertissant des eusko en euros. À chaque fois qu’un prestataire convertit des eusko en euros, il paie une commission de 5 % : 3 % vont à aux associations locales agréées pour cela, et 2 % vont au budget d’Euskal Moneta pour son fonctionnement.
  5. Au lancement de l’eusko, pour assurer le don de 3 % aux associations dès la fin du premier semestre, un système de trésorerie sera. Euskal Moneta récupérera les fonds avancés à mesure que l’autofinancement du système se mettra en place.
  6. Au même titre que les entreprises, les associations doivent intégrer trois produits locaux dans leur activité (fournitures, matériels, services, boissons et nourriture, etc.), ou mettre en place un tri sélectif des déchets dans leurs locaux. Le défi concernant l’euskara est pour elles optionnel.
  7. Comme pour les entreprises, la représentation des associations membres aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois avant, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Associations du comité des Collèges.

Organisation des bureaux de change

  1. Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour être bureaux de change du réseau eusko. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les eusko fournis par ses clients, et d’un autre côté la caisse de l’association, fournie par Euskal Moneta, avec son stock d’eusko de départ. Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou de prestataire.
  2. Chaque bureau de change se voit remettre un Cahier de facturation à l’en-tête de l’association Euskal Moneta, pour délivrer aux prestataires des environs venus chez lui reconvertir des eusko en euros une facture au nom de l’association pour les 5% de commission. La TVA n’est pas applicable à cette facturation.
  3. Chaque bureau de change dispose d’un accès à une application informatique pour l’enregistrement des opérations.