Euskara

COLLECTIVITES

L’Eusko a été conçu depuis son origine comme un outil au service du territoire, de sa transition écologique, et de la langue basque. L’usage de cette monnaie relie toutes les composantes de la société autour d’objectifs communs, que l’on pourrait résumer en deux points : un développement territorial accélérant la Transition écologique, et l’encouragement à l’usage public de l’euskara.

En utilisant l’eusko, habitants du Pays Basque, entreprises, commerces, associations, paysans, offices de tourisme et bien sûr collectivités locales participent développent leurs échanges et participent à façonner un Pays Basque plus écologique, euskaldun et solidaire.

Une collectivité locale peut utiliser l’eusko d’une part pour les encaissements dans ses services publics locaux en régie de recettes (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…), d’autre part pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations… – afin que l’argent public dépensé reste davantage sur le territoire.

Aujourd’hui, sont adhérentes à l’Eusko la Communauté d’Agglomération Pays Basque, suite à un vote à l’unanimité de son conseil permanent en juillet 2018, et 17 communes : Aincille, Anhaux, Ascain, Ayherre, Bayonne, Bidarray, Gabat, Gamarthe, Hasparren, Hendaye, La Bastide-Clairence, Lahonce, Mendionde, Ostabat-Asme, Sare, Saint-Pierre-d’Irube et Ustaritz.

L’Eusko est un projet pour le territoire qui rassemble très largement, puisqu’au sein des 17 conseils municipaux ayant eu à se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’Eusko, seuls quatre conseillers ont voté contre.

Comment une commune peut-elle adhérer ? L’équipe d’Euskal Moneta se tient à la disposition des élus souhaitant avoir une présentation de l’Eusko. Ensuite, pour adhérer à l’Eusko, il faut d’abord voter l’adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne d’une cotisation annuelle (qui n’est pas une subvention). Enfin, la Commune et Euskal Moneta signent une convention qui reprend les éléments ci-dessous.

L’association sans but lucratif Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque, enregistrée à la sous-préfecture de Bayonne, gère démocratiquement l’Eusko, la monnaie locale complémentaire (MLC) du Pays Basque lancée en janvier 2013. 1 eusko = 1 euro. L’Eusko est utilisé par 3 200 adhérents particuliers, et un réseau de 820 entreprises et associations. 1,16 million d’eusko étaient en circulation en février 2019.

L’Eusko est un titre de monnaie locale complémentaire (MLC) tel que défini depuis 2015 au Code monétaire et financier en ses articles L311-5 et L311-6. Il n’a de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales. Une note reçue de la DGFIP en octobre 2016 autorise l’utilisation de l’eusko en paiement dans les régies municipales.

L’eusko circule depuis 2013 sous forme de coupons billets de 1, 2, 5, 10 et 20 eusko. Depuis le 19 mars 2017, dans le respect des dispositions de la loi sur la République numérique du 7 octobre 2016, Euskal Moneta a également ouvert un système de comptes eusko en ligne, que les adhérents peuvent créditer en eusko numériques contre des versements en euros à Euskal Moneta. Les adhérents peuvent ensuite réaliser entre eux des virements sans frais. Ils reçoivent également une carte de paiement, l’euskokart, qui leur permet de régler dans les commerces du réseau équipés d’un Terminal de paiement Eusko mis gratuitement à disposition par Euskal Moneta. Les commerçants peuvent ainsi encaisser des paiements en eusko, les eusko transitant alors directement du compte eusko du client vers celui du commerçant (sans possibilité de découvert).

À l’heure actuelle, plus de 1 300 adhérents particuliers de l’Eusko ont ouvert un compte eusko. Les particuliers créditent chaque mois ces comptes d’un total de plus de 53 000 eusko, qui sont ensuite utilisés auprès des plus de 820 commerçants, artisans, associations et paysans du réseau Eusko, soit avec des paiements par carte eusko (euskokart), soit avec des billets d’eusko.

L’Eusko est membre des deux réseaux français de monnaies locales, le Réseau des Monnaies locales complémentaires citoyennes et le Mouvement SOL. Il développe des partenariats avec le milieu universitaire pour étudier l’impact économique, écologique et social d’une monnaie locale. Il a également créé un Institut des monnaies locales, organisme de recherche et de formation ayant pour vocation d’étudier pour l’améliorer le fonctionnement des monnaies locales, et de diffuser les outils et expertises de l’Eusko auprès de porteurs de projets d’autres territoires.

Euskal Moneta est une association gérée démocratiquement et dirigée par un Comité des collèges, qui réunit des représentants des différentes parties prenantes (particuliers, entreprises, associations, etc.) et veille à la pérennité de l’objet de l’association et de sa gestion désintéressée. En adhérant à Euskal Moneta, la Ville rejoint le collège Collectivités locales d’Euskal Moneta, qui dispose de 4 représentants au Comité des collèges.

L’Eusko, en ne circulant qu’au Pays Basque et en proposant des défis aux professionnels de son réseau, est un outil :

  • de relocalisation de l’économie
  • de défense du commerce de proximité
  • de renforcement de l’emploi local et du lien social
  • de protection de l’environnement
  • de soutien à l’euskara

 

L’Eusko est un outil de dynamisation de l’économie du Pays Basque car il réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. En effet, un eusko ne peut être dépensé que dans des commerces, entreprises et associations agréés, qui doivent avoir leur siège social au Pays Basque.

De plus, ces commerces, entreprises et associations recevant des eusko ne peuvent les reconvertir en euros qu’en s’acquittant d’une commission de 5%. 56% des 700 professionnels de l’Eusko ont donc pris au moins un nouveau fournisseur local pour pouvoir écouler leurs eusko sans frais. Cela signifie que l’Eusko a permis la création d’au moins 380 nouvelles relations commerciales entre entreprises du Pays Basque.

L’Eusko est également un outil d’éducation populaire, pour une économie plus écologique et solidaire, et un outil de soutien à la vie associative locale : chaque adhérent parraine lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à 3% du montant d’euros qu’il change chaque année en eusko. 18 940 euros de dons ont ainsi été distribués (en eusko) en 2018 à 46 associations.

 

En outre, grâce à l’Eusko, chaque euro converti compte double :

  1. L’eusko remis à l’adhérent par Euskal Moneta sera dépensé dans un réseau de commerces, d’entreprises et d’associations du territoire, générant un chiffre d’affaires local qui soutiendra donc l’économie et l’emploi au Pays Basque
  2. L’euro reçu par Euskal Moneta en échange de cet eusko est placé les dans un fonds de réserve, qui se trouve sur un livret ou un compte de la Nef, du Crédit coopératif ou de la Caisse solidaire, pour être investis dans l’économie réelle.

 

L’Eusko est enfin un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire, un développement durable et la sauvegarde de la langue basque, les commerces, entreprises et associations du réseau devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la promotion de l’usage public de la langue basque par la traduction de leur affichage en euskara, proposé gratuitement par l’Eusko grâce à un partenariat avec l’Office public de langue basque, ou un accueil minimum des clients en langue basque.

Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à Euskal Moneta est défini par le mode de calcul suivant :

0,10 € par habitant jusqu’au 5000e habitant

+ 0,05 € par habitant à partir du 5001e habitant.

 

Cette cotisation donne droit, le cas échéant, à un forfait de reconversion des eusko en euros par les régies municipales encaissant des eusko sans prélèvement de la commission de 5% statutairement appliquée. Ce forfait comprend un montant de reconversion d’eusko en euros égale à 10 fois le montant de la cotisation.

En effet, lorsqu’une régie municipale encaisse des eusko, ils sont versés par des usagers qui ont converti des euros en eusko en générant un don à l’association qu’ils parrainent équivalent à 3% de leur change. Euskal Moneta finance ce don grâce à la commission de 5% appliquée aux reconversions d’eusko en euros. Si les collectivités reconvertissaient sans frais les eusko qu’elles reçoivent en euros, cela représenterait rapidement un manque à gagner important pour Euskal Moneta.

La commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en eusko pour tout ou partie de leur créance. Ainsi, l’argent versé pour une subvention, par exemple, restera davantage sur le territoire de la commune ou à proximité, puisqu’il ne pourra être utilisé qu’auprès des commerces de proximité et entreprises locales acceptant l’eusko (et non pour des achats sur Internet ou en grandes surfaces). L’association peut reconvertir ses eusko en euros, mais elle y perd 5%, et ne le fait donc généralement pas.

Pour un élu municipal ou communautaire, demander à recevoir une partie de ses indemnités en eusko est un engagement à participer dans une dynamique au service du territoire.

Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en eusko, c’est répondre à la volonté de la Mairie que l’argent public irrigue davantage le territoire.

Pour mettre en place les paiements en eusko, les Mairies proposent à leurs créanciers de signer un simple mandat d’encaissement en faveur d’Euskal Moneta. Le Trésor public verse alors le montant de la créance non pas directement au créancier, mais à Euskal Moneta, qui va ensuite créditer le compte eusko du créancier d’un montant identique. C’est un dispositif aujourd’hui validé par l’État, et désormais utilisé par la Ville de Bayonne, depuis novembre 2018.

Une précision : les euros reçus du Trésor public par Euskal Moneta sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie de l’Eusko.

Les régies municipales acceptant les paiements en eusko sont répertoriées dans les annuaires de l’Eusko, mais ne règlent pas de cotisation supplémentaire. Elles remplissent un dossier d’agrément permettant de les présenter et d’identifier leur activité, et contenant des défis simples à remplir pour l’environnement et la langue basque.

 

Organisation du paiement en eusko billets auprès des régies municipales :

  1. Les services de la Commune transmettent pour validation la présente convention au Trésor public
  2. Une fois l’autorisation reçue pour l’encaissement d’eusko en régie de recettes, les agents de la régie pourront accepter les paiements en eusko, après avoir été formés par Euskal Moneta
  3. Préalablement, le règlement de la Régie est adapté pour intégrer les présentes conditions d’organisation des recettes en eusko, et pour augmenter le fonds de caisse de la régie d’un montant de 50 euros.
  4. Grâce à ce fonds de caisse supplémentaire, la régie réalise auprès d’Euskal Moneta un change de 50 eusko pour disposer d’eusko pour le rendu de monnaie.
  5. Lorsqu’il reçoit un paiement en eusko, l’agent de la régie ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en eusko. Par exemple, pour un encaissement de 1,20€, si l’usager donne :
  • 1 eusko et 20 centimes d’euros : pas de rendu de monnaie
  • 5 eusko et 20 centimes : l’agent rend 4 eusko
  • 1 eusko et 1 euro : l’agent rend 80 centimes d’euros
  • 5 eusko et 1 euro : l’agent rend 4 eusko 80 centimes d’euros
  1. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Eusko est créé. Il sera considéré en comptabilité comme un virement.
  2. En fin de journée, les eusko présents en caisse au-delà du fonds de caisse initial de 50 eusko sont déposés au coffre de la régie, dans une enveloppe fournie par Euskal Moneta sur laquelle chaque dépôt quotidien est noté. Les coupons-billets d’eusko présents dans cette enveloppe sont considérés comme un à-valoir pour un virement en euros de la part d’Euskal Moneta d’un montant égal à la valeur faciale des eusko contenus dans l’enveloppe. En cas de contrôle de la caisse de la régie, ces eusko seront comptabilisés comme des euros, en recette non encore déposée au Trésor et enregistrée dans la comptabilité quotidienne de la régie comme des virements.
  3. En fin de mois, le régisseur consolide les virements enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie pour chaque paiement en eusko :
  • il scelle l’enveloppe Eusko du coffre, indique dessus le montant total contenu
  • il demande par e-mail à Euskal Moneta une reconversion de ces eusko, en indiquant seulement le montant total
  • cette reconversion est faite sous 48h sans frais par virement d’Euskal Moneta sur le compte DFT de la Régie
  • le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la Régie et le mois concerné
  • à partir du moment où l’enveloppe où le virement est arrivé sur le compte DFT de la régie, les eusko contenus dans l’enveloppe scellée ne sont plus propriété de la régie mais d’Euskal Moneta, qui prendra rendez-vous pour les récupérer.
  1. Le régisseur intègre ensuite le virement d’Euskal Moneta dans ses dépôts, comme consolidation des virements inscrits dans les comptes de la régie au cours du mois écoulé pour chaque paiement en eusko (voir point 6).

 

Organisation du paiement en eusko numériques auprès des régies municipales :

  1. Le régisseur ouvre gratuitement au nom de la régie un compte eusko auprès d’Euskal Moneta ;
  2. Les différents guichets de la régie sont équipés de terminaux de paiement Eusko fournis par Euskal Moneta, qui permettent un paiement sécurisé grâce à un code PIN à 4 chiffres que l’usager doit saisir pour chaque paiement. Les paiements sont possibles uniquement si l’usager est adhérent à Euskal Moneta et si son compte présente un solde suffisant, ce que le système d’information d’Euskal Moneta vérifie avant chaque paiement.
  3. Lorsque l’agent de la régie reçoit un paiement en eusko par carte de paiement euskokart, les eusko transitent en temps réel du compte eusko de l’usager vers le compte eusko de la régie.
  4. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Euskokart est créé.
  5. Pour les paiements ne se faisant pas au guichet, les usagers peuvent régler la régie par simple virement de leur compte eusko vers le compte eusko de la régie.
  6. En fin de mois, le régisseur réalise un virement depuis le compte eusko de la régie vers le compte eusko d’Euskal Moneta. Euskal Moneta opère alors le remboursement en euros, sans frais, des eusko virés, sous deux jours ouvrés maximum, par un virement vers le compte DFT de la régie. Le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la régie et le mois concerné.

Le régisseur consolide alors les paiements par euskokart enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie.