Les statuts – Estatutuak

Statuts de l’Association Euskal moneta, pour la création d’une monnaie locale, basque, écologique et solidaire.

Télécharger les statuts : Statuts Association Euskal Moneta Monnaie locale complémentaire du Pays Basque

Article 1Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Euskal Moneta – Monnaie Locale du Pays Basque».

Article 2Objet de lassociation
Cette association a pour but d’administrer et de populariser l’usage d’une monnaie locale complémentaire au Pays Basque ; visant la relocalisation de l’économie, l’utilisation de l’euskara, le renforcement des pratiques écologiques et solidaires et du lien social local.

Article 3 – Missions de l’association
- Les missions de l’association Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque sont :
administrer et gérer une monnaie locale complémentaire, qui sera adossée à l’euro et qui circulera entre des partenaires -des consommateurs, des entreprises, des commerçants, des artisans, des agriculteurs, des associations etc.- qui veulent retrouver la maîtrise des moyens d’échange

– remettre l’économie au service du local, du social et de l’humain, dans le respect de la nature, en lieu et place d’une économie qui incite simplement à la spéculation et à la consommation.

– promouvoir l’usage de la langue basque dans la vie publique et particulièrement dans la sphère de l’économie locale.

– renforcer la vie associative du Pays Basque en structurant une source de financement régulière et pérenne pour les associations locale.

– faire œuvre d’éducation populaire dans le domaine de l’économie et de la finance, en initiant le large public à leurs circuits, mécanismes et rouages ; et sensibiliser consommateurs et entreprises aux défis de l’économie soutenable, sociale et solidaire.

– organiser stages et sessions de formation sur le fonctionnement et la circulation de la monnaie, la création de richesses et les circuits économiques, ainsi que sur l’économie soutenable et la relocalisation.

– être un organisme de conseil, d’animation et d’accompagnement des chefs d’entreprises et de leurs salariés ainsi que des responsables d’association, dans le domaine de l’économie soutenable, sociale et solidaire.

– être un organisme d’accompagnement, de gestion et de recherche dans tout domaine concernant l’économie soutenable, sociale et solidaire du Pays Basque, pour elle-même ou pour le compte de tiers (collectivités territoriales et leurs groupements, pouvoirs publics, associations, entreprises…)

– accompagner l’émergence de projets et de partenariats entre acteurs concernés par les questions de relocalisation et de réorientation d’économie, de promotion de la langue basque dans la vie économique et associative, de pratiques plus durables et plus équitables.

– développer la coopération transfrontalière dans le domaine économique, associatif et citoyen.

Et plus généralement toute mission se rattachant directement ou indirectement à l’objet de l’association, ou pouvant faciliter son développement ou son extension, notamment l’édition de documents ou de supports audio-visuels, l’organisation d’actions événementielles et de promotion de la relocalisation et de la réorientation de l’économie en Pays Basque, pour elle-même ou pour le compte de tiers (collectivités territoriales, associations, syndicats d’initiative et offices de tourisme, groupements de producteurs, entreprises…).

Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à Bayonne. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de pilotage.

Article 5 – Durée de l’association et exercice social
La durée de l’association est illimitée. L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 6 – Membres
L’association se compose de membres adhérents :

  1. Les membres actifs : peuvent être membres actifs les personnes participant aux organes actifs de l’association, dont la liste est fixée par le règlement intérieur. Est considérée membre actif la personne ayant assisté à au moins la moitié des réunions de l’organe dont elle est membre depuis la dernière assemblée générale ou depuis la création de l’association. Le montant de l’adhésion annuelle est compris entre 5 et 20 euros, au libre choix de l’adhérent.
  2. Les utilisateurs : Il s’agit des personnes physiques ou morales qui désirent convertir des euros en eusko. Elles adhèrent directement auprès de l’association Euskal Moneta. Le montant de l’adhésion annuelle est compris entre 5 et 20 euros, au libre choix de l’adhérent. L’adhésion peut-être invalidée par le Comité de pilotage. L’adhérent a alors la possibilité de déposer un recours auprès du Comité des Collèges.
  3. Les prestataires : Il s’agit des entreprises, commerces, artisans, producteurs, travailleurs indépendants, associations qui adhèrent à la Charte de l’eusko, acceptent les paiements en eusko en échange de leurs productions ou de leurs services, et s’engagent à relever les défis eusko. Ils remplissent et déposent une demande d’agrément auprès du Comité d’agrément de l’association Euskal Moneta, qui l’examine et le cas échéant la valide. Le Comité d’agrément a trois mois pour donner sa réponse. Le montant de l’adhésion annuelle est compris entre 60 et 240 euros, au libre choix de l’adhérent. Les prestataires agréés après le 1er juillet paient la moitié de l’adhésion annuelle. Un demi-tarif est proposé aux prestataires payant déjà le label Bai Euskarari.
  4. Les associations destinataires des 3 % : Il faut qu’un minimum de 30 utilisateurs de l’eusko les désignent comme destinataires du bonus d’émission de 3%. Ce parrainage peut-être invalidé par le Comité de Pilotage. L’association a alors possibilité de déposer un recours auprès du Comité des Collèges. Au 15 décembre de chaque année, la liste des associations pouvant bénéficier du bonus d’émission sera dressée et rendue publique. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer une association non désignée par 30 utilisateurs de l’eusko, mais qui est particulièrement motivée ou active sur son territoire ou pour l’eusko. Ces associations doivent accepter le paiement en euskos de leurs prestations, mais comme tout prestataire elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en euskos pour être en mesure de les réutiliser au lieu de devoir les reconvertir avec 5 % de frais. Le montant de l’adhésion annuelle est compris entre 10 et 100 euros, au libre choix de l’adhérent.

Et de membres non adhérents :

  1. Les membres Valeurs Fondatrices : La liste en est fixée par l’assemblée générale du 26 janvier 2013. De nouveaux membres Valeurs Fondatrices peuvent être intégrés sur proposition du Comité de Pilotage ou du Comité des Collèges et sur validation des 2/3 de l’assemblée générale annuelle et de la majorité simple du Comité des Collèges.
  2. Les Collectivités territoriales et EPCI : il s’agit des Collectivités Territoriales et EPCI qui soutiennent, promeuvent ou utilisent l’eusko, et veulent participer à son développement.
  3. Les membres associés : la liste en est fixée par le Comité des Collèges.

Article 7 – Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :

  1. La démission ;
  2. Le décès ;
  3. La radiation prononcée par le Comité de pilotage pour non-paiement de la cotisation, pratiques contraires à la philosophie de l’association et de sa charte ou pour motif grave, dans ces deux derniers cas après avoir invité l’intéressé à fournir des explications. Le membre exclu peut alors déposer un recours auprès du Comité des Collèges.

Article 8Ressources
Les ressources de l’association proviennent de toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Composition
L’association Euskal Moneta est composée d’une Assemblée Générale, d’un Comité des Collèges, d’un Comité d’agrément, d’un Comité de Pilotage et d’un Bureau.

Article 10 – L’Assemblée Générale

10-1 Elle réunit au moins une fois par an tous les membres de l’association, sur convocation du Comité de Pilotage ou du Comité des Collèges.

Elle se déroule en deux parties successives :

Pendant la première partie, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’association et la gestion du Comité de Pilotage. Elle débat de la politique générale de l’association.

Elle compose les différents Collèges constituant le Comité des Collèges, selon le mode d’élection ou de désignation suivant :

10-2 Collège membres actifs : 9 membres. Ils font l’objet d’une proposition consensuelle soumise par l’ensemble des organes actifs de l’association. A défaut, une assemblée regroupant l’ensemble des membres actifs de l’association est organisée et élit ses représentants à la proportionnelle intégrale, sur liste entière ou liste partielle.

10-3 Collège utilisateurs : 9 membres. Ils sont élus à la proportionnelle intégrale sur liste entières ou partielles par l’ensemble des utilisateurs, lors de l’assemblée générale annuelle.

10-4 Collège prestataires : 9 membres. Ils sont élus à la proportionnelle intégrale sur liste entières ou partielles par l’ensemble des prestataires, lors de l’assemblée générale annuelle.

10-5 Collège associations destinataires des 3 % : 3 membres. Ils sont élus à la proportionnelle intégrale sur liste entières ou partielles par l’ensemble des associations destinataires, lors de l’assemblée générale annuelle. Chaque association désigne nominativement un titulaire et un suppléant.

10-6 Collège des Valeurs Fondatrices : 9 membres. Ces sièges sont répartis entre les associations qui ont participé au Comité de suivi pendant le processus de définition du projet de monnaie locale complémentaire du Pays Basque. Chaque association désigne nominativement un titulaire et un suppléant. Il s’agit d’associations de développement local ou de promotion des circuits courts (2 places), travaillant dans le social et la solidarité (1 place), de promotion et d’enseignement de la langue basque (3 places), de défense de l’environnement ou de défense de l’agriculture paysanne et durable (3 places). Elles peuvent être remplacées par élection simple au cours d’une assemblée réunissant la totalité des membres valeurs Fondatrices. Si la totalité n’est pas représentée, une nouvelle assemblée est convoquée 15 jours plus tard, et la présence de la majorité des membres est dés lors suffisante à la validité de l’assemblée.

10-7 Collège Collectivités territoriales et EPCI : il peut être composé de 4 sièges. La liste des candidats sera soumise par le Comité de Pilotage à l’élection par l’assemblée générale (élection à la proportionnellle intégrale). Il s’agit de représentants de Collectivité territoriales (communes, communautés de communes, région, département ou autre) et d’EPCI soutenant, promouvant ou utilisant l’eusko, et voulant œuvrer à son développement.

10-8 Durée du mandat : les représentants des Collèges sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Le Comité des Collèges est renouvelable par quart tous les deux ans.

10-9 Élection des Comité d’Agrément et Comité de Pilotage : La seconde partie de l’Assemblée Générale est alors constituée par la réunion du Comité des Collèges.

Il débat et fixe les orientations stratégiques de l’association Euskal Moneta. Puis il élit le Comité de Pilotage et le Comité d’Agrément. Ces deux instances peuvent être constituées par des personnes non membres du Comité des Collèges.

Le Comité d’Agrément est composé de 21 membres, dont la répartition vise à respecter la proportion des différents secteurs composant le Comité des Collèges. Chaque collège y désigne un nombre de représentants proportionnelle à son importance quantitative. Le Collège membres actifs peut exercer un droit de véto à l’égard d’un candidat qui doit alors être remplacé par une autre proposition. Ce véto doit être justifié et argumenté (conflit d’intérêts, comportements actuels ou passés de l’intéressé etc.). Le Comité des Collèges valide à la majorité simple l’ensemble du Comité d’Agrément.

Le Comité de Pilotage est composé d’un nombre impair de membres compris entre 9 à 21. Ils doivent être élus à la majorité simple du Comité de Collèges.

10-10 Le Comité des Collèges pourra être réuni entre deux assemblées générales sur demande du Comité de Pilotage (CP) ou du Comité d’Agrément (CA) en cas de désaccord important entre ces deux instances, ou en cas de situation extraordinaire. Ses décisions s’appliquent dés lors au CP et au CA.

Il peut également se réunir à la demande d’un tiers de ses membres. Il approuve les comptes de l’association et la gestion du Comité de pilotage et du Comité d’agrément.

Le Comité des Collèges ne peut valablement délibérer qu’en présence du tiers de ses membres ou de la moitié des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Comité des Collèges, convoqué dans les quinze jours, peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

10-11 Procurations Lors de l’assemblée générale et des réunions de Comité des Collèges, les adhérents peuvent déléguer leur vote à un autre adhérent présent. La délégation de vote est notifiée par écrit avant l’assemblée générale. Chaque adhérent ne peut porter au maximum qu’une seule délégation de vote.

10-11 Ordre du jour et bon déroulement de l’assemblée générale :

L’Assemblée Générale a lieu une fois par an à la date et dans le lieu décidés par le Comité de Pilotage.

Au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée, toutes et tous les adhérents-es à jour de cotisation sont informés par courrier électronique (charge à eux de communiquer une adresse valide) de la date et du lieu de l’Assemblée, de la proposition d’ordre du jour et le cas échéant, de l’existence d’une proposition de modification statutaire. L’Assemblée Générale est annoncée dans la page d’accueil du blog ou site internet de l’association, ainsi que par un communiqué envoyé à toute la presse locale.

Deux semaines avant la tenue de l’Assemblée, un ordre du jour définitif est dressé par le Comité de Pilotage qui doit y intégrer les propositions soumises par les différents collèges. Il est disponible sur le site de l’association.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Comité de Pilotage gère le déroulement de l’Assemblée Générale. Sur demande d’un quart des adhérents-es présents à l’Assemblée Générale, un vote peut-être organisé en début d’AG pour confier ce rôle à une autre équipe de membres de l’association.

Article 11– Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit dans des conditions analogues à l’Assemblée Générale annuelle lorsque l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Comité de pilotage ou du Comité des Collèges ou à la demande d’au moins la moitié des membres actifs, ou la moitié des membres Valeurs Fondatrices ou d’un quart des utilisateurs. Elle a les mêmes pouvoirs et les mêmes procédures de déroulement que l’Assemblée Générale.

Article 12Le Comité d’Agrément :
Il se réunit une fois par mois.

Il valide les demandes d’adhésions des prestataires après examen du dossier d’agrément.

Il valide les parrainages d’associations destinataires des 3 %.

Il vérifie la bonne application des orientations et décisions de l’assemblée générale par le Comité de Pilotage et par les différents organes de l’association.

Il veille à la bonne application des 40 points de règles de fonctionnement de l’eusko.

Il entérine à majorité des 2/3 les exceptions à l’application littérale de la Charte eusko pour les prestataires, et à la règle des 30 parrainages pour certaines associations.

 

Article 13 –Le Comité de pilotage

Le Comité de pilotage choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. Un(e) président(e) et si besoin, un(e) ou plusieurs co-président(e)s ;
  2. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
  3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Le bureau est renouvelé tous les ans.

Le bureau représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, sauf décision contraire du Comité de Pilotage.

Le Comité de Pilotage se réunit au moins tous les 15 jours.

Les décisions sont prises, autant que possible au consensus, sinon à la majorité des voix des présents. La moitié au moins des membres actifs doivent être présents, ou représentés, pour que les décisions soient valables.

Le Comité de pilotage peut désigner en son sein un bureau exécutif se réunissant autant fois que nécessaire.

Le Comité de Pilotage gère l’association et applique les orientations et les décisions de l’assemblée générale. Il veille à la bonne application des 40 points de règles de fonctionnement de l’eusko.

Il est compétent pour :

  • participer aux recrutements et les valider
  • élaborer le budget prévisionnel
  • proposer les partenariats à construire
  • représenter l’association pour tout acte juridique ou administratif

Le Comité de Pilotage rédige le Règlement Intérieur et l’amende chaque fois que nécessaire. Les amendements en question doivent être validés par le Comité d’Agrément. Ils rentrent dés lors en vigueur, tant qu’ils ne sont pas invalidés par l’assemblée générale suivante ou par le Comité des Collèges.

Article 14Modification des statuts. Dissolution

Les statuts peuvent être modifiés sur décision d’une assemblée générale extraordinaire avec à la majorité des deux tiers, avec une participation d’au moins la moitié des membres du Comité des Collèges.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée au plus tôt quinze jours plus tard. Au cours de cette seconde réunion, l’assemblée générale pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres du Comité des Collèges présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du Comité des Collèges, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par lassemblée générale du 26 janvier 2013 à Ustaritz.


Tokiko moneta, euskalduna, ekologista eta elkartasun baten aldeko elkartearen estatutuak – 2011

Lehen artikulua : Osaketa eta izendapena
1901eko uztailaren 1eko legearen eta 1901eko agorrilaren 16eko dekretuaren araberan « Tokiko moneta, euskalduna, ekologista eta elkartasun baten aldeko elkartea » sortzea erabaki da.

Bigarren artikulua : Helburua
Elkarte honen xedea da Euskal Herrian gehigarri izanen tokiko moneta baten antolaketa eta sorrera. Moneta honek ekonomia ber plantatuko du herrian, euskararen erabilera sustatuko du, eta ekologi eta elkartasun konzeptuak indartuko ditu.

Hirugarren artikulua : Kokapena
Egoitza soziala Baiona 64100 Cordeliers karrika 20an finkatua da, Manu Robles Arangiz fundazioaren lokalean. Aldatua izan daiteke gidatze batzordeak hautatuz gero.

Laugarren artikulua : Iraupena
Elkartearen iraupena mugagabea da.

Bostgarren artikulua
Elkartea osatzen dute kideek :
Kide aktiboak : kide aktiboak dira azken sei hilabeteetan gidatze batzordeko bilkura erdietara bederen joan diren lagunak edo elkarteko sortzetik hor direnak. Hauek soilik dute eskubidea bozkatzeko Gidatze Batzordearen erabakietan.
Elkartekide onuragarriak : elkartearen urteko kotisazioa ordaintzen dute.
Elkartekide ez onuragarriak :
Pertsona fisiko zoin marala Segitze Batzordean lan egitea erabaki dutenak, Gidatze Batzordearen gomitaren menpe. Segitze batzordeakoak eramana den lanaren berri ukanen dute denbora osoan. Segitze batzordean direnei ez zaie ez diruztatze ez bestelako engaiamendua eskatzen.

Seigarren artikulua : Onarpena
Elkarte kide guziek
Gidatze batzordeak urterako erabaki duen karta ordaindu behar dute
elkartearen estatutuekin ados izan
Gidatze batzordearen onarpena jaso behar dute
Elkarte kide ez direnak
elkartearen estatutuekin bat egin behar dute
– gidatze batzordeak gomitatuak izan behar dute

Zazpigarren artikulu : Erradiazioa
Elkarteko kidetasuna galtzen da :
a) demisioa ;
b) heriotza ;
d) Gidatze batzordeak erradiazio bat erabakitzen ahal du elkartekide karta ez ordainduz gero edo huts larri bat egiten bada. Haatik, erradiatua izanen den pertsonak gutun pertsonalizatu bat jasoko du, gidatze batzordearen eskutik, zeinean bere argumentazioa emateko eskatua izanen zaion.

Zortzigarren artikulua : Baliabideak
Elkartearen baliabideak hauek dira :
Kotizazioa
Europako, Estatuko, lurraldeko, departamenduetako eta herrietako diru laguntzak edo, beste edozein diru laguntza
Pertsona fisiko eta moralen emaitzak
aldaketarako erabiliko den diruaren emaitza
mozkinen salmentatik eta festetatik aterako diren etekinak

Bederatzigarren artikulua : Gidatze batzordea
Elkartea gidatze batzorde batek kudeatzen du zein, elkarteko kide aktibo guziez osatua den,
Batzordeak bere kideen artean, bozketa segeretuan, bulego baten osaketa hautatzen du :
1- Lehendakari bat eta behar izanez gero, lehendakari orde bat edo gehiago ;
2- Idazkari bat edo, behar izanez gero, Idazkari laguntzaile bat
3- Diruzain bat edo, behar izanez gero, Diruzain laguntzaile bat.
Bulegoa urte guziz berritua da.

Hamargarren artikulua : Gidatze Batzordearen bilkurak
Gidatze Batzordea 15 egunero biltzen da
Erabaki guziak ahal bada, kontsensualean hartuak dira edo bertzenaz, bertan direnen boz gehiengoaren araberan.Erabakiak baliotsuak izateko, elkartekide aktiboen erdiak hor egon edo errepresentatuak izan behar dute.
Erabakietan zein Gidatze Batzordean parte hartu ahal izateko behar beharrezkoa da bederen azken sei hilabeteetan izan diren bilkuren erdian parte hartu izana edo elkartearen sortzetik hor izatea.

Hamaikagarren artikulua : Bozkatzeko ordezkaritza
Elkarte kide aktibo batek ezin badu Gidatze Batzordean egon, haren boza uzten ahal dio bertan egonen den beste kide aktibo bati. Bozkaren ordezkaritza idatziz notifikatua izanen da bilkura baino lehen eta soilik bilkura batentzat. Hor dagoen kide bakoitzak soilik ordezkaritza bat jaso dezake bilkura bakotx.

Hamabigarren artikulua : Estatutuen aldaketa
Estatutuak aldatuak izan daitezke gidatze batzordearen erabakiaren ondotik bi herenen gehiengoarekin. Elkartearen kide aktiboen erdiak bertan egon beharko du, edo ordezkatuak.

Hamairugarren artikulua : Ondasunaren transferentzia
Eskualdeko moneta honen sortzerako unean eta moneta honen elkarte definitiboaren sorreran, moneta sorreraako erabilia izanen diren ondasun guziak lekualdatuak izanen dira helbide berrira Gidatze Batzordearen erabakiarekin.

Hamalaugarren artikulua : Desegitea
Kide aktiboen bi herenek bederen desegitea onartzen badute, likidatzaile bat edo gehiago izendatuak dira biltzar honetatik, eta aktiboa, baldin bada, 1901 eko uztailaren 1eko legearen 9garren artikuluak eta 1901eko agorrilaren 16eko dekretuak dioen bezala esleitua da.
Estatutu hauek sortzeko biltzarrak onartu ditu 2011ko urriaren 13an.