L’eusko en 40 points – Proiektua 40 puntutan

L’EUSKO

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Principes généraux

  1. La monnaie locale complémentaire basque, écologique et solidaire s’appelle l’eusko.
  2. L’eusko est lancé le 31 janvier 2013 sur tout le Pays Basque nord. Son extension au Pays Basque sud est possible.
  3. L’eusko est échangé contre des euros à un taux de 1 pour 1, sans frais.
  4. L’association gérant l’eusko s’appelle Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque.
  5. Des groupes locaux sont créés pour développer le réseau sur leurs territoires, dénommés euskalde. Ils sont chargés de faire le lien avec le conseil d’administration d’Euskal Moneta pour la logistique de la monnaie, et avec le comité d’agrément d’Euskal Moneta pour le référencement des prestataires.
  6. Ces groupes locaux s’efforcent de populariser l’eusko sur leur territoire et de développer un éventail suffisamment large de prestataires.
  7. Les prestataires sont des personnes morales, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturières, peintres, etc.), producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, langue basque, etc.), collectivités territoriales (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.), etc.
  8. Le comité d’agrément est composé de membres représentant les différents collèges de l’association Euskal Moneta : particuliers, prestataires, associations et partenaires. Le comité d’agrément étudie et valide les dossiers de demande d’agrément déposés par les prestataires.
  9. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les membres de l’association Euskal Moneta peuvent utiliser l’eusko; les personnes souhaitant changer des euros en eusko et les prestataires (commerçants, entreprises, professions libérales, associations, collectivités locales…) souhaitant accepter l’eusko comme mode de paiement doivent adhérer à l’association Euskal Moneta.
  10. Peuvent adhérer à l’association Euskal Moneta en tant qu’utilisateurs tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires de l’eusko que les personnes morales exerçant leur activité au Pays Basque et étant agréées par le comité d’agrément d’Euskal Moneta. Les exceptions possibles sont tranchées par le comité d’agrément à la majorité des deux tiers des voix.
  11. Toute personne physique ou morale adhérant à Euskal Moneta accepte les présentes règles de fonctionnement.
  12. L’eusko n’est pas reconvertible en euros pour les particuliers.
  13. L’eusko est reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 5 % du montant changé. Les prestataires reçoivent par exemple 95 euros pour 100 eusko. Ils reçoivent de la part d’Euskal Moneta une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à développer les débouchés locaux à leurs revenus en eusko, au lieu de les reconvertir en euros. Ce mécanisme renforce l’effet relocalisateur de l’eusko.
    • Les limitations des paiements en eusko vis-à-vis des particuliers sont interdites pendant un an, à renouveler si l’expérience est concluante.
    • Les limitations de paiements entre prestataires ne sont pas possibles en-dessous de 500 eusko par mois. Les limitations de paiements au-delà du seuil de 500 eusko mensuels sont laissées au libre entendement de chacun.
    • Si ces règles créent des problèmes sérieux pour l’entreprise, elle peut présenter au Comité d’agrément, qui se réunit régulièrement, une demande de dérogation mentionnant les raisons, les modalités et la durée de la dérogation demandée.
      Le dossier de demande d’agrément mentionne cette possibilité de demander une dérogation. La demande de dérogation pourra être jointe au dossier d’agrément.
      Obligation est faite au prestataire d’afficher dans son entreprise la dérogation obtenue (modalités et durée).
  14. En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, l’eusko ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc.
  15. Le montant de l’adhésion annuelle est compris dans une fourchette, en fonction de ce que peuvent et veulent verser les adhérents : entre 5 et 20 € pour les particuliers, entre 60 et 240 € pour les prestataires, entre 10 et 100 € pour les associations. Les prestataires agréés après le 1er juillet paient la moitié de l’adhésion annuelle. Un demi-tarif est proposé aux prestataires payant déjà le label Bai Euskarari.
  16. Le premier jeu de coupons-billets émis le 1er janvier 2013 est valide deux ans, jusqu’au 31 décembre 2014. Ces coupons-billets seront encore convertibles contre les nouveaux eusko six mois après leur limite de validité, jusqu’au 1er juillet 2015.
  17. Une monnaie électronique sera mise en place dans un second temps, et obéira aux mêmes règles que la monnaie papier pour ce qui concerne la reconversion. Sont envisagés des paiements par téléphone portable, qui pourront concerner prestataires et particuliers. En tout état de cause, un système minimum de paiement inter-prestataires et d’employeurs à salariés sera rapidement mis en place – paiements par virement, service de paiement à distance, ou par chéquier.

Fonds de réserve

  1. Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve. Ce fonds de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des eusko en circulation sont reconvertibles en euros.
    Une banque pouvant avec un euro en dépôt emprunter 12 euros pour les prêter à ses clients,cette banque solidaire pourra, pour chaque euro déposé au fonds de garantie, financer à hauteur de 12 euros des projets écologiques et/ou solidaires.
    En parallèle, cette même capacité de financement est par là même enlevée à des banques conventionnelles réalisant des investissements socialement et/ou écologiquement non-responsables.
  2. Une convention de partenariat entre Euskal Moneta et la société Herrikoa prévoit la création d’un « fonds d’investissement » Eusko-Herrikoa pour le financement de projets structurants au Pays Basque en phase avec les objectifs de l’eusko.

Agrément des prestataires

  1. L’eusko étant une monnaie basque, écologique et solidaire, elle se doit d’être un outil de réorientation des pratiques économiques. Elle est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’elle n’est utilisable qu’entre prestataires ayant leur activité au Pays Basque. Elle promeut l’emploi local, la solidarité entre entreprises, leur lien au territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports.
  2. Pour renforcer l’effet de relocalisation de l’économie et pour promouvoir l’usage public de la langue basque, Euskal Moneta demande à ses adhérents prestataires de relever deux défis lors de leur premier agrément, qui durera deux ans. Un défi devra être réalisé avant la fin de la première année, et le second à la fin de la deuxième année.
    Le premier défi concerne la relocalisation de l’économie. Le prestataire devra intégrer au moins trois produits locaux dans son activité. Si son activité ne le lui permet pas, il devra mettre en place un tri sélectif des déchets dans son entreprise.
    Le second défi concerne la promotion de l’usage public de la langue basque. Le prestataire devra mettre en place un affichage bilingue soit dans son commerce, soit sur ses produits et sa communication s’il s’agit d’une entreprise de production ou de services. Le prestataire pourra s’il le souhaite, au lieu du défi affichage, choisir de prendre ou de faire prendre à ses salariés 20 heures de cours de basque, financés par le fonds de formation professionnelle auquel il cotise obligatoirement. Il s’agit de modules de formation adaptés aux besoins, au niveau et aux disponibilités des prestataires, l’objectif étant de permettre à chaque prestataire d’assurer un accueil minimum en langue basque, ou d’améliorer leur niveau.
  3. Le prestataire doit respecter les critères de la Charte de l’eusko, s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.
  4. Accompagnement des prestataires : en ce qui concerne la mise en place des défis, Euskal Moneta assurera, en partenariat avec d’autres associations et structures, un accompagnement des prestataires pour la recherche de fournisseurs locaux, l’extension du réseau acceptant l’eusko à leurs fournisseurs, la formation des salariés, l’affichage bilingue, des cours de basque, et le tri sélectif.
  5. Vérification : la mise en place du premier défi sera vérifiée au bout d’un an lors d’une rencontre avec le prestataire. La mise en place du second défi sera vérifiée au bout de deux ans lors du renouvellement de l’agrément.
  6. Ce système de défis sera évolutif : les deux premières années d’existence de l’eusko seront mises à profit pour finaliser en collaboration avec les prestataires et les associations membres du réseau un Cahier de défis. Ce Cahier de défis comprendra un grand choix de défis à relever dans le domaine de l’environnement, de la langue basque, du progrès social et du lien avec le territoire, et sera mis en place au 1er janvier 2015.
  7. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer un prestataire qui serait exclu par les critères de la Charte, mais qui aurait cependant une réelle utilité sociale ou écologique.
  8. La participation des prestataires aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois en avance, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Prestataires du conseil d’administration, collège devant lui même contribuer à la constitution du comité d’agrément.
  9. Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, certificats mentionnant les défis affichables en entreprise, etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche, etc.) sera proposé aux prestataires.

Bonus d’émission

  1. À chaque adhésion ou renouvellement d’adhésion, chaque adhérent particulier désigne une association qu’il souhaite soutenir. À la fin de chaque semestre, un don en eusko équivalent à 3 % des sommes échangées par cet adhérent au cours du semestre est effectué par Euskal Moneta à cette association.
  2. Le comité d’agrément sélectionne les associations et autres organisations sans but lucratif pouvant intégrer la liste des bénéficiaires des 3 %. Ces associations doivent adhérer à Euskal Moneta, et il faut qu’un minimum de 30 utilisateurs de l’eusko les désignent comme destinataires du bonus d’émission de 3%.
    Ces associations doivent accepter le paiement en eusko de leurs prestations, mais comme tout prestataire elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en eusko pour être en mesure de les réutiliser au lieu de devoir les reconvertir avec 5 % de frais.
    Au 1er janvier 2013, une première liste d’associations pouvant bénéficier du bonus d’émission sera dressée, en sollicitant en priorité les associations ayant participé à l’élaboration de l’eusko, et en intégrant les associations désignées par les participants lors de la campagne d’adhésion précédant le lancement de l’eusko.
  3. Le comité d’agrément peut décider à la majorité des deux tiers d’intégrer une association non désignée pas 30 utilisateurs de l’eusko, mais qui est particulièrement motivée ou active sur son territoire ou pour l’eusko.
  4. Le bonus d’émission est financé par la commission de 5 % payée par les prestataires convertissant des eusko en euros. À chaque fois qu’un prestataire convertit des eusko en euros, il paie une commission de 5 % : 3 % vont à aux associations locales agréées pour cela, et 2 % vont au budget d’Euskal Moneta pour son fonctionnement.
  5. Au lancement de l’eusko, pour assurer le don de 3 % aux associations dès la fin du premier semestre, un système de trésorerie sera. Euskal Moneta récupérera les fonds avancés à mesure que l’autofinancement du système se mettra en place.
  6. Au même titre que les entreprises, les associations doivent intégrer trois produits locaux dans leur activité (fournitures, matériels, services, boissons et nourriture, etc.), ou mettre en place un tri sélectif des déchets dans leurs locaux. Le défi concernant l’euskara est pour elles optionnel.
  7. Comme pour les entreprises, la représentation des associations membres aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois avant, est nécessaire, notamment pour désigner leurs représentants au collège Associations du conseil d’administration.

Fonte

  1. Le système de fonte de la valeur de la monnaie (démurrage, en termes économiques), observé dans de nombreux système de monnaies complémentaires, n’est pas mis en place au 1er janvier 2013 (1).
    Un débat sur cette question sera mené dans le but d’envisager l’introduction d’une fonte deux ans après le lancement. Ce débat pourra ainsi s’appuyer entre autres éléments sur la façon dont fonctionne le système sans la fonte, en particulier la rapidité de la circulation de l’eusko par rapport aux autres monnaies complémentaires ayant introduit une fonte.
    Ce débat permettra également d’aller au fond du sujet sur l’intérêt d’un tel système : intérêt pédagogique, incitation à la surconsommation ou non, etc.
    Il est imaginable que la fonte ne soit appliquée alors que sur la monnaie électronique qui sera mise en place, et non sur la monnaie papier.

Organisation des bureaux de change

  1. Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès pour les habitants pour être bureaux de change du réseau eusko. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les eusko fournis par ses clients, et d’un autre côté la caisse de l’association, fournie par Euskal Moneta, avec son stock d’eusko de départ. Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou de prestataire.
  2. Chaque bureau de change se voit remettre un Cahier de facturation à l’en-tête de l’association Euskal Moneta, pour délivrer aux prestataires des environs venus chez lui reconvertir des eusko en euros une facture au nom de l’association pour les 5% de commission. La TVA n’est pas applicable à cette facturation.
  3. Chaque bureau de change disposera aussi d’un Registre de change à l’en-tête de l’association Euskal Moneta, sous format papier ou électronique, avec 6 colonnes, pour assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties d’eusko :
    • Date de l’opération
    • Numéro de l’adhérent réalisant l’opération
    • Sorties : nantissement d’euros en eusko par un particulier
    • Entrées : pour les réassorts d’eusko par l’association Euskal Moneta, et pour les conversions d’eusko en euros par le commerçant lui-même ou par un autre prestataire
    • Montant de la commission de 5%, pour les conversions d’eusko en euros
    • Signature

(1) Ce système prévoit dans la plupart des cas une perte de valeur de 2 % par trimestre de chaque billet, qui doit être compensée par l’apposition d’un timbre du montant adéquat (20 centimes pour un coupon-billet de 10 eusko) à la fin de chaque trimestre, sans quoi le coupon-billet n’est plus valide. Ce système permettrait d’accélérer la circulation de la monnaie, car l’utilisateur préférerait alors utiliser ses eusko plutôt que ses euros, ceux-ci ne perdant pas de valeur.


IBILERA ARAUAK

Oinarri orokorrak

  1. Euskal tokiko moneta gehigarri, ekologiko eta solidarioak eusko izena hartzen du.
  2. Euskoa 2013ko urtarrilaren 1ean Ipar Euskal Herrian abiatu da. Euskoa Hego Euskal Herrira zabaltzea posiblea izango da.
  3. Euskoa euroekin trukatuko da, balio berdinean (euro1, eusko 1), gasturik gabe.
  4. Euskoa kudeatuko duen Elkartea, Euskal Moneta izenekoa izango da.
  5. Tokiko taldeak sortuko dira haien lurraldetan, eskualdean, sarea garatzeko. Tokiko talde hauek lotura egingo dute batetik Euskal Monetaren Administrazio Kontseiluarekin monetaren logistikarako, eta bestetik Euskal Monetaren Egiaztatzeko Batzordearekin hornitzaileen erregistrorako.
  6. Tokiko talde hauek Euskoa jendartean ezagurazten eta hornitzaileen kopuru nahiko zabala garatzen ahaleginduko dira.
  7. Hornitzaileak pertsona juridikoak dira, haien estatusa edozein izanik : hurbileko komertzioak (tabernak, jatetxeak, egunkariak, janari dendak, ileapaindegiak, bitika dendak…), enpresak, artisauak, lanbide liberalak (sendagileak, odontologoak, iturginak, jostunak, margolariak…), ekoizleak (nekazariak, arrantzaleak, arte langileak…), elkarteak (aisialdia, kirola, kultura, jai batzordeak, jaialdiak, euskara…), lurralde elkargoak (udal igerilekua, garraioa, eskola jantokia, …), eta abar.
  8. Egiaztatze Batzordeko kideak Euskal Moneta Elkartearen kolegio ezberdinetako odezkariak izango dira: banakakoak, hornitzaileak, elkarteak eta bazkideak. Egiaztatze Batzodeak hornitzaileek aurkeztuko dituzten egiaztatze eskaeren txostenak aztertu eta balioztatu egingo ditu.
  9. Indarrean diren arauak zehatz mehatz betetze aldera, Euskal Moneta Elkarteko kideek soilik Euskoa erabil ahalko dute : euroak euskoetan aldatu nahi izango duten pertsonek eta hornitzaileek (komertzianteak, enpresak, lanbide liberalak, elkarteak, tokiko elkargoak, …) Euskoa ordaintzeko moneta gisa onartu nahi izanez gero Euskal Moneta Elkartean atxikitu beharko dute.
  10. Euskal Moneta Elkartean erabiltzaile bezala edozein pertsona eta edozein pertsona juridikoa atxikitu ahalko da. Hala eta guztiz ere, Euskoaren hornitzaile bezala soilik erregistratuko dira haien jarduera Euskal Herrian izango dutenak eta Euskal Monetaren Egiaztatze Batzordeak egiaztatu dituenak. Ager daitezkeen salbuespenak Egiaztatze Batzordeak gehiengoz ebatziko ditu, horretarako bozken bi herenak beharrezkoak izango direlarik.
  11. Euskal Monetan harpidetzen den pertsona fisiko edo moral orok honako funtzionamendu arauak onartzen ditu.
  12. Partikularrek ezingo dute Euskoa euroen ordez aldatu.
  13. Euskoa aldagarri izango da hornitzaileentzako, aldatu nahi den kopuruaren gainean %5eko komisio gastuak izango dituelarik. Adibidez, hornitzaileek 95 euro jasoko dituzte 100 euskoren truke. Euskal Monetak gastu komertzialengatik faktura bat igorriko die, non TVA ez den ezargarri izango.
    Hornitzaileek beren eusko irabaziak gastu lokaletan xahutzea eta eurotan ez aldatzea da komisio honen helburua. Mekanismo honek euskoaren efektu bertokiratzailea indartzen du.
    • Partikularrei euskotan ordaintzeko kopuru muga ezartzea debekatua dago urte batez, eta epea luzatuko da, esperientzia horren emaitza ona bada.
    • Zerbitzu emaileen artean euskotan ordaintzeko kopuru mugak debekatuak dira hilabetean 500 eusko petik. 500 eusko hilabeteko muga honen gainetik, bakoitzaren nahiaren arabera izanen da.
    • Arau hauek enpresarentzat egiazko arazo ekartzen badituzte, erregularki elkartzen den Onespen Batzordeari baimen berezia eskatzen ahalko zaio, zergatiak, modua eta iraupena azalduz.
      Onespen txostenak baimen bereziaren aukera hau aipatzen du. Baimen berezi eskaera, onespen txostenari gehitzen ahalko zaio.
      Zerbitzu emaileak bere enpresan baimen berezia afixatzeko obligazioa du (modalitateak eta iraupena).
  14. Bateragarritasun eta zerga- aitorpeneri dagokienez hornitzaileek euroak baizik ez dituzte aitortu behar, euskoa ordain bidea baino ez da, txeke bat, jatetxe titulua, opor txekeak eta abar bezala.
  15. Urteko atxikimenduaren kopurua ez da finkoa, bakoitzaren aukera eta gogoaren araberakoa izango da, betiere tarte hauen barnean: 5 eta 20 € artekoa partikularrentzat, 60 eta 240 € artekoa hornitzaileentzat, 10 eta 100 € artekoa elkarteentzat. Uztailaren 1etik aurrera atxikitako hornitzaileek urteko atxikimenduaren erdia baizik ez dute ordainduko. Dagoeneko Bai Euskarari labela ordaintzen duten hornitzaileei tarifa erdi bat proposatzen zaie.
  16. Urtarrilaren 1ean ateratako lehen eusko txartel sorta bi urteetarako izango da baliogarri, hau da, 2014ko abenduaren 31 arte. Txartel hauek eusko berritan aldagarri izango dira epe hori pasa eta hurrengo sei hilabeteetan, 2015eko Uztailaren 1a arte alegia.
  17. Ondorengo sasoi batetan moneta elektroniko bat sortuko da eta aldagarritasunari dagokionez paperezkoaren arau berberak obedituko ditu. Mugikor bidezko ordainketak aurreikusi dira, bai hornitzaile eta partikularrentzako posible izango direlarik. Dena dela, hornitzaileen arteko eta nagusi- langile arteko ordainketa sistema minimo bat segidan ezarriko da; transferentzia bidezkoak, distantziako ordainketak edo txeke bidezkoak.

 Erreserba funtsa

  1. Indarrean den arautegia betetzearren, jasotako euroak erreserba funtsa eratuko duen banku kontu batetan gordeko dira. Erreserba funtsa hau finantza- erakunde solidario edo etiko batetan kokatuko da. Honek zirkulazioan dauden euskoen kopuru osoa eurotan noiznahi aldatzeko aukera bermatzen du.
    Banku batek euro bat izanda bere bezeroei 12 euro mailegatzeko ahalmena baduenez, banku solidario honek erreserba funtseko euro bakoitzaz 12 euroko kopuruaz finantzatu ahalko ditu proiektu ekologiko edo/eta solidarioak.
    Paraleloki, ekologikoki edo sozialki arduratsuak ez diren inbertsioak egiten dituzten banku tradizionalei finantzamendu ahalmen hau kentzen zaie.
  2. Erreserba funtsa Herrikoa elkarteak kudeatuko du, Euskal Moneta- rekin partaidetza hitzarmen bat izenpeturik. Ber hitzarmenak Eusko-Herrikoa izeneko « inbertsio funtsa » sortzea ekarriko du, euskoaren helburuekin bat egiten duten eta Euskal Herrian egituratzen diren proiektuak finantzatzeko funtsa alegia.

Zerbitzu emaileen onespena

  1. Euskoa moneta euskaldun, ekologiko eta solidarioa izanik, erabilpen ekonomikoen aldaketa tresna bat izan behar du. Ekonomia bertokiratzen duen tresna da, aktibitatea Euskal Herrian duten zerbitzu emaileen artean bakarrik erabil daitekenez. Bertako enplegutza, enpresen arteko elkartasuna, lurraldearekiko harremana eta garraioen ttipitzea sustatzen ditu.
  2. Ekonomiaren bertokiratzeko eta euskararen erabilpen publikoa garatzeko, Euskal Monetak galdegiten die zerbitzu emaileeri bi desafio altxatzea lehen onespen epean. Erran nahi baita lehen urtea bukatu aitzin desafio bat egina izan beharko dela, eta bigarrena bigarren urtemuga aitzin.
    Lehen desafioa, ekonomia bertokiratzeko : Zerbitzu emaileak hiru produktu bederen sartu beharko ditu bere aktibitatean. Bere aktibitatean ez bada posible, hondakinak berexi beharko ditu bere enpresan.
    Bigarren desafioa, euskararen erabilpen publikoa sustatzeko : zerbitzu emaileak komertsio bat baldin dadu, afitxaketa elebiduna ukan beharko du, eta ekoizpen edo zerbitzu enpresa baldin bada, bere produktu eta komunikazioan euskara erabili beharko du. Zerbitzu emaileak nahi badu, afitxaketa desafioa egin ordez hauta dezake euskara kurtsoak hartzea edo langileeri hartaraztea, 20 oren guttienez, formakuntza profesionala kutsak diruztaturik jakinez denek automatikoki kotizatzen dutela hortan. Zerbitzu emailearen beharreri, mailari eta posibilitateeri egokitua den formakuntza izanen da, bakotxak harrera minimo bat euskaraz egin ahal izaiteko edo beren mailaren hobetzeko helburuarekin.
  3. Zerbitzu emaileak Euskoaren araudia errespetatu behar du, desafioak altxatzerat engaiatu eta bere harpidetza pagatu.
  4. Zerbitzu emaileen laguntza : desafioen eramaiteko Euskal Monetak beste elkarte eta erakunde partaide batzuekin zerbitzu emaileak lagunduko ditu bertako hornitzaileen atxemaiten, Euskoaren sarea zabaltzen hornitzaileek har dezaten, afitxaketa elebidunean, euskara kurtsotan, eta hondakinen berexketan.
  5. Egiaztapena : lehen desafioa urte baten buruan egiaztatua izanen da zerbitzu emailearekiko elkar ikuste batean. Bigarren desafioa plantan ezarria izan dela egiaztatuko da bigarren urtemugan, onespena berritzerakoan.
  6. Desafio sistema ebolutiboa izanen da : Euskoaren lehen bi urtetan, zerbitzu emaile eta elkarte partaideekin batera, Desafio kahiera burutuko da. Kahier hortan desafio hautu handi bat atxemaiten ahalko da eremu ezberdinetan erran nahi baita ingurumenean, euskaran, sozial aurrerapenean eta lurraldearekiko harremanean, 2015eko urtarrilaren 1az goiti.
  7. Onespen taldeak erabaki dezake, bi herenen gehiengoarekin, euskoaren araudiak baztertuko lukeen zerbitzu emaile bat sarraraztea benetan sozialki edota ekoligikoki baliagarria badin bada.
  8. Zerbitzu emaileak 3 hilabete abantzurekin jakinaraziak izanen diren urteko biltzar nagusietara etor daitezen beharrezkoa da, batez ere beren Zerbitzu emaile kolegioko ordezkariak izendatzeko administrazio kontseiluan. Kolegio hunek Onespen taldea osatzen parte hartuko du.
  9. Komunikazioa : Euskal Monetak komunikazio baliabideak proposatuko ditu : paperezkoak (aurkitegiak, denda sarekide dela adierazten duten pegatinak, enpresetan afitxatzeko desafioak aipatzen dituzten agiriak, etb.) eta interneten bidez (webgune berezia zerbitzu emaile bakotxaren fitxarekin, bilaketa tresna, etb.).

Jaulkipena

  1. Harpidetza berri bakotx kide partikularrak sustengatu nahi duen elkarte bat izendatzen du. Sei hilabetero, kideak euskotan aldatutako zamaren %3a hautatu elkarteari emanen dio Euskal Monetak.
  2. %3ko dohaintza sosa irabazteko helbururik gabe diren elkarte eta erakundeek errezebitzen ahalko dute. Elkarte horiek Euskal Monetako kide izan behar dira, eta bederen 30 erabiltzaileek elkartea %3ko jaulgipenaren irabazle bezala izendatu behar dute.
    Elkarte horiek salmentak euskotan onartu behar dituzte. Bainan beste zerbitzu emaile guziak bezala, mugatzen ahal dituzte eusko sartzeak, segur izaiteko berritz erabiltzen ahalko dituztela, %5 komizionea pagatu gabe.
    2013ko urtarrilaren 1ean, jaulgipena errezebituko duten lehen elkarte zerrenda bat izanen da. Lehenik euskoaren egitasmoan parte hartu duten elkarteak eta jendeek izendatu dituzten elkarteak euskoaren ateratze aintzineko kanpainean izanen dira.
  3. Nahiz eta euskoaren 30 erabiltzaileetaz ez izendatua izan, elkarte bat biziki motibatua edo aktiboa baldin bada bere lurraldean edo euskoaren funzionamenduan, onartzeko taldeak bi herenaren gehienean elkarte horren integratzea erabakitzen ahal du.
  4. Zerbitzu emaileek euskoak eurotan aldatuko dutelarik %5eko komizione bat eskatuko zaie. Komizione horrek jaulkipena diruztatuko du. Zerbitzu emaile batek euroak euskotan aldatzen dituen aldi bakotxetan, %5 komizione bat pagatuko du : %3ak jaulgipena finantziatuko du, partikularrak izendatu duen elkarteari dohaintza finantzatzeko (hartarako onartuak diren elkarteak), eta %2a Euskal Moneta elkarteak bere funzionamenduarentzat baliatuko du.
  5. Euskoaren hastapenean, lehen sei hilabetearen bukaeran, elkarteeri %3ko dohaintza segurtatzeko, Euskal Monetak dirua aintzinatuko du, eta ondotik berritz errekuperatuko du, sistema autofinantziatuko delarik.
  6. Enpresek bezala, elkarteek bederen tokiko hiru ekoizpen beren aktibitatean (materiala, serbitzu, horniketa, edari edo janari, etb.) integratu behar dute, edo beren lokalean hondakinen bereixketa egin behar dute. Euskarazko helburua haientzat gehigarri bat da.
  7. Enpresak bezala, kide diren elkarteen presentzia biltzar nagusietara inportanta da. Biltzar nagusiaren dataz hiru hilabete aintzin jakinaraziak dira. Beren presentzia bereziki beren ordezkariaren hautatzeko administrazio kontseiluaren elkarte kolegioan beharrezkoa da.

Urtzea

  1. Beste sistema ainitzen tokiko monetaren balioa urtzen da. 2013ko urtarrilaren 1ean, eusko tokiko monetak urtzerik ez du plantan ezarriko (1).
    Habiatzetik bi urte berantago debate bat urtzea egiteari buruz idekia izanen da. Debate hortan sistema nola ibiltzen den urtzea gabe aztertua izanen da, eta bereziki urtzen diren beste moneta osagarriei komparatuz zenbat euskoa ibiltzen den.
    Debate horren bidez holako sistema baten interesa aztertua izanen da ere: pedagogiako interesa, konsumismo gehiegiaren hastapena edo ez, etb.
    Urtze hori bakarrik elektroniko monetan ukanen duela eragina, eta ez paperezkoan asmatzen ahal dugu ere.

Aldaguneen antolakuntza

  1. Aldagune izanen diren zerbitzu emaileak erabiltzaileentzat urbilezkoak izan behar dira. Aldaguneak alde batetik bere komerzioaren kutxa badu, zeinean bere bezeroek emandako euskoak atxikitzen dituen. Bestalde elkartearen kutxa badu, Euskal Monetak emandakoa, hastapeneko eusko fundoarekin. Tranzakzio guzientzat, aldaguneak erabiltzaile edo zerbitzu emailearen karta galdetu beharko du.
  2. Aldagune bakotxak fakturazio kaier bat Euskal Moneta elkartearen idazpuruarekin ukanen du. Bere inguruko zerbitzu emaileak etortzen halako dira bere etxera euskoen aldatzera eurotan. Kaier horrekin elkartearen izenean faktura bat eginen die, %5eko komizionea fakturatzen duenak. Faktura hortan BEZ (Balio Erantziaren gaineko Zerga) ez da errekuparatzen ahalko.
  3. Aldagune bakotxak alda kaier bat ukanen du ere. Alda kaierra Euskal Moneta elkartearen idazpuruarekin paperez edo elektronikoa izanen da. Operazio guzien aztarna segurtatzeko (eusko sartzeak baita ateratzeak) sei zutabe ukanen ditu :
    • operazioaren data
    • operazioa egiten duen erabiltzailearen zenbakia
    • ateratzeak : Euskal Moneta elkarteak ekartzen dituelarik euskoak, eta komertsanta berak baita beste komertsanteek euskoak euroetan aldatzen dituztelarik
    • zenbatekoa den %5eko komizionea euskoak aldatzen direlarik eurotan
    • izenpedura

(1) Gehienetan sistema horiek asmatzen dute txartelak bere balioaren %2a sei hilabetetan behin galduko duela. Galtze horren baliokidea berritz emaiteko, sei hilabete guziz, txartelaren gainean timbre bat kolatzen da (20 zentimekoa da 10 euskoko txartel baten gainean). Hori gabe txartelak ez du gehiago baliorik. Sistema horri esker tokiko monetak fiteago ibili litzateke (erabiltzaileek euskoa euroa baino erabili nahiago dutelakotz, azken horiek beren balioa galtzen ez dutelakotz).